RDC : Le Ministère de la justice annonce des poursuites contre les infractions numériques

Le Ministère de la Justice et Garde des Sceaux de la République démocratique du Congo annonce la mise en œuvre effective des poursuites judiciaires contre les auteurs d’infractions commises dans le cyberespace congolais.

Dans une note officielle signée par le Ministre d’État, Guillaume Ngefa Atundoko Andali, et consulter par la rtcr.net, le gouvernement rappelle que le cyberespace congolais relève pleinement de l’ordre juridique national et ne constitue en aucun cas une zone de non-droit.

La note précise que l’usage des réseaux sociaux et des plateformes numériques, telles que TikTok, Facebook, X (anciennement Twitter) et WhatsApp, doit se faire dans le strict respect des lois de la République, notamment le Code du numérique, le Code pénal, ainsi que les dispositions constitutionnelles garantissant les droits et libertés fondamentaux.

Bien que la liberté d’expression soit protégée par la Constitution et permette la critique et le débat public, le ministère souligne qu’elle ne couvre pas les actes constitutifs d’infractions. Sont notamment visés : la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l’incitation à la haine, ainsi que les atteintes à la vie privée et à la dignité humaine.

Tout auteur présumé de tels faits, qu’il se trouve sur le territoire national ou à l’étranger, s’expose à des poursuites conformément aux lois en vigueur, dans le respect du principe de légalité, du droit à un procès équitable et de la proportionnalité des sanctions.

À cet effet, les procureurs généraux près les Cours d’appel, les procureurs de la République et les auditeurs supérieurs des juridictions militaires sont chargés de veiller à l’application stricte de ces mesures. Le ministère prévoit également, lorsque les conditions légales sont réunies, le retrait, le blocage ou la suspension de contenus manifestement illicites, sous le contrôle des juridictions compétentes.

Par ailleurs, des mécanismes de coopération judiciaire internationale seront activés pour poursuivre les auteurs se trouvant hors du territoire national. La protection des victimes, la diligence des enquêtes et la confidentialité des procédures figurent parmi les priorités du ministère.

En conclusion, le Ministre de la Justice appelle les citoyens à faire preuve de civisme, de responsabilité et de discernement dans l’usage des outils numériques, afin de bâtir un cyberespace sûr, respectueux des lois et des valeurs démocratiques de la République.