RDC : Tonny Mwaba propose une loi à l’Assemblée nationale pour encadrer le référendum

Une proposition de loi organique relative à l’organisation du référendum en République démocratique du Congo a été officiellement déposée à l’Assemblée nationale.

L’élu de la circonscription de Lukunga à Kinshasa, l’ancien ministre de l'enseignement et professeur des universités, Tony Mwaba Kazadi, a signé un communiqué dont la copie a été transmis au président de l’Assemblée nationale pour une épreuve et adoption. Il insiste également sur la mise en place d’un cadre juridique encadrant l’exercice du référendum dans le pays.

Selon ce document rendu public dont rtcr.net détient une copie et exploité en même date, l’initiative s’inscrit dans un respect des dispositions constitutionnelles, précisément à l’article 5 qui consacre l’exercice de la souveraineté nationale par voie de référendum. Le texte vise à combler un vide juridique en matière d’organisation de cette consultation populaire.

La proposition qui prévoit précisément la définition des règles relatives à l’initiative du référendum, à son organisation, au contrôle de sa régularité ainsi qu’aux garanties de transparence et aux sanctions en cas d’irrégularité.

Dans sa lettre, l’élu et professeur rassure le pilier d'instrument dans le fonctionnement démocratiques institutionnelles, tout en sollicitant sa candidature à l’ordre du jour de la session en cours pour une épreuve plus approfondie.

Ce dépôt de Tonny Mwaba, pourrait également relancer un dialogue sur un recours au référendum en Républiques Démocratique du Congo, un mécanisme constitutionnel souvent évoqué mais encore peu encadré par une législation spécifique.